Droits aux terres: grande victoire pour la minorité Ogiek du Kenya

Les Ogiek sont un des derniers groupes de chasseurs-cueilleurs du Kenya. Leurs terres ancestrales se trouvent dans la forêt Mau au sein de la vallée du Rift. Depuis de nombreuses années, le gouvernement kenyan les menace d’expulsion au nom de la protection de la nature. La semaine dernière, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a déclaré que les Ogiek avaient le droit de vivre dans la forêt Mau et a reconnu le gouvernement kenyan coupable d’avoir violé leurs droits en les chassant de leurs terres.

Lucy Claridge, juriste spécialisée dans les droits de l’homme, a défendu les Ogiek avec le avec l’ONG Minority Rights Group International. Elle a expliqué au BBC World Service :

« C’est une issue extrêmement positive. C’est un message très clair au gouvernement kenyan, ainsi qu’aux autres gouvernements en Afrique, qu’ils doivent respecter les droits de leurs communautés autochtones, et notamment leurs droits aux terres. »

Daniel Kobei, le directeur exécutif du Ogiek Peoples’ Development Programme (Programme de développement des populations Ogiek), a mentionné dans une déclaration :

« Pour les Ogiek, c’est une nouvelle page dans l’histoire. La question de leurs droits fonciers a finalement été entendue et l’affaire a renforcé leur sentiment de légitimité. Je sais que cette affaire donne de l’espoir aux autres peuples autochtones: cela a rendu ces problématiques plus réelles. »

Lucy Claridge explique la signification de ce jugement:

“ De façon décisive, la Cour a reconnu que les Ogiek, et par conséquent beaucoup d’autres peuples indigènes en Afrique, ont un rôle important à jouer comme gardiens des écosystèmes locaux mais également dans la conservation et la protection des territoires et des ressources naturelles dont la forêt Mau.”

Comme l’a fait remarquer le Minority Rights Group, c’est la première fois que la CADHP intervient en faveur des droits de populations autochtones depuis sa création en 2006. C’est également le plus gros dossier jamais porté devant la Cour.

C’est la première fois que les droits des Ogiek sur leurs territoires ancestraux sont reconnus. La CADHP est la plus haute instance régionale traitant des droits de l’homme, et le Kenya est signataire de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Comme Lucy Claridge l’a expliqué à la BBC, le Kenya doit donc se plier au jugement.

Une victoire après huit ans

Dans son jugement, la Cour africaine a donné une chronologie de la procédure judiciaire:

  • En octobre 2009, le service kenyan des forêts (Kenya Forest Service) a délivré un avis d’expulsion qui ordonnait aux Ogiek et aux autres habitants de quitter la forêt Mau au bout de trente jours.
  • Le 14 novembre 2009, le Minority Rights Group International, l’Ogiek Peoples’ Development Programme et le Centre de Développement des Droits des Minorités ont écrit à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples concernant l’avis d’expulsion.
    Le 23 novembre 2009, la Commission africaine a requis du gouvernement kenyan qu’il suspende les expulsions.
  • Le 12 juillet 2012, au regard de l’absence de réactions du gouvernement kenyan, la Commission africaine a envoyé le cas devant la Cour africaine.
  • Lors de sa 36ème session, du 9 mars au 27 mars 2015, la Cour africaine a décidé de proposer au gouvernement kenyan et aux Ogiek qu’ils « s’engagent dans des solutions amiables », sans succès.
  • Lors de sa 40ème session, du 29 février au 18 mars 2016 la Cour africaine a décidé de prendre en main l’affaire.

    Le complexe de la forêt Mau couvre environ 400 000 hectares. C’était la plus grande zone de forêts en Afrique de l’Est, mais aujourd’hui une grande partie a été déboisée. 35 000 Ogiek se sont portés plaignants dans cette affaire. Le gouvernement kényan rétorque que la forêt Mau est un bassin hydrographique et que les terres lui appartiennent.

    Le jugement complet est disponible en anglais sur le compte Youtube de la Cour africaine ici, , et .

    La Cour confirme que la forêt Mau est le foyer ancestral des Ogiek

    La Cour africaine a déclaré que la forêt Mau est le foyer ancestral de la minorité autochtone, et que les Ogiek en dépendent pour leurs moyens de subsistance et pour leur vie religieuse et culturelle. La Cour a également déclaré que la conservation de la forêt n’était pas une raison suffisante pour expulser les Ogiek. Selon la Cour, rien ne prouve que les Ogiek participent à la destruction de la forêt, et rien n’indique que les expulser aideraient à protéger la forêt.

    La CADHP a noté que la forêt Mau a été cédée à d’autres qui sont en train de la détruire. En 2009, le New York Times rapportait que :

    Il est clair que les compagnies forestières continuent de mâcher de larges étendues de la forêt Mau, abattant des arbres géants et les transformant en portes et en contreplaqué pour l’export.

    Violations de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

    La Cour africaine a établi que le gouvernement kenyan avait violé sept articles de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

    Lucy Claridge a décortiqué ces violations dans une série de tweets.

    Article 14 
    Le droit de propriété est garanti. Il ne peut y être porté atteinte que par nécessité publique ou dans l’intérêt général de la collectivité, ce, conformément aux dispositions des lois appropriées.

    Article 2 
    Toute personne a droit à la jouissance des droits et libertés reconnus et garantis dans la présente Charte sans distinction aucune, notamment de race, d’ethnie, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

    Article 8
    La liberté de conscience, la profession et la pratique libre de la religion, sont garanties. Sous réserve de l’ordre public, nul ne peut être l’objet de mesures de contrainte visant à restreindre la manifestation de ces libertés.

    Article 17
    2. Toute personne peut prendre part librement à la vie culturelle de la Communauté.
    3. La promotion et la protection de la morale et des valeurs traditionnelles reconnues par la Communauté constituent un devoir de l’Etat dans le cadre de la sauvegarde des droits de l’homme.

    Article 21
    1. Les peuples ont la libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Ce droit s’exerce dans l’intérêt exclusif des populations. En aucun cas, un peuple ne peut en être privé.
    2. En cas de spoliation, le peuple spolié a droit à la légitime récupération de ses biens ainsi qu’à une indemnisation adéquate.
    3. La libre disposition des richesses et des ressources naturelles s’exerce sans préjudice de l’obligation de promouvoir une coopération économique internationale fondée sur le respect mutuel, l’échange équitable, et les principes du droit international.
    4. Les Etats parties à la présente Charte s’engagent, tant individuellement que collectivement, à exercer le droit de libre disposition de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, en vue de renforcer l’unité et la solidarité africaines.
    5. Les Etats, parties à la présente Charte, s’engagent à éliminer toutes les formes d’exploitation économique étrangère, notamment celle qui est pratiquée par des monopoles internationaux, afin de permettre à la population de chaque pays de bénéficier pleinement des avantages provenant de ses ressources nationales.

    Article 22
    1. Tous les peuples ont droit à leur développement économique, social et culturel, dans le respect strict de leur liberté et de leur identité, et à la jouissance égale du patrimoine commun de l’humanité.
    2. Les Etats ont le devoir, séparément ou en coopération, d’assurer l’exercice du droit au développement.

    Article 1
    Les Etats membres de l’Organisation de l’Unité Africaine, parties à la présente Charte, reconnaissent les droits, devoirs et libertés énoncés dans cette Charte et s’engagent à adopter des mesures législatives ou autres pour les appliquer.


     

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Un Commentaire

  1. The same should now be applied to the eviction of the Bushman and Bakgalagadi from the Central Kalahari Game Reserve and other areas in Botswana. The tide is turning.

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